Conditions Générales de ventes
Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de RESICAST SRL. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de RESICAST SRL, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition.
Pour toute commande vers un pays autre que la Belgique, le client est l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne à l’exception des clients du Royaume-Uni, les prix seront calculés hors taxes sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes sont indépendants de RESICAST SRL.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de leur pays.
Nous vous conseillons de vous informer quant à ces aspects d’importation auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de RESICAST SRL jusqu'au complet paiement du prix.
RESICAST SRL se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste sur le prix de vente.
Les frais d’expédition sont calculés sur base du poids du colis fermé.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Exclusivement sur Internet ou par mail.
RESICAST SRL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Un minimum de commande de 40 € TVAC est nécessaire pour valider une commande.
RESICAST SRL ne fait pas de vente à destination des professionnels via son site.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant l’envoi de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos références et leurs prix sont valables tant qu'elles sont visibles en ayant le statut « EN STOCK » sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies à titre indicatif au moment de la passation de votre commande.
Des commandes simultanées ou des erreurs de stock sont toujours possibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après l’envoi de votre commande, RESICAST SRL fera tout son possible pour produire la/les référence(s) commandées.
En cas d’incapacité à répondre favorablement à la commande, vous en serez averti par mail.
Un remboursement sera effectué pour les produits n’ayant pu être produit.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
RESICAST SRL produisant ses références à la demande, l’expédition normal se fait au plus tard 15 jours après la commande.
La commande ne sera expédiée qu’après paiement du montant total – frais de port compris.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande.
Les articles sont envoyés via la Poste belge.
Vous recevrez par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), RESICAST SRL attendra que toutes les références commandées soient présentes avant d’envoyer le colis.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue au comptant par virement ou paypal.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
En cas d’annulation de commande, endéans les 14 jours, un remboursement sera effectué sur votre compte (bancaire/Paypal).
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.resicast.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle que ce soit en Belgique ou dans le reste du monde.
RESICAST SRL interdit d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de divulguer, de supprimer, de modifier le contenu du site https://www.resicast.com de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite express et préalable de RESICAST SRL.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de RESICAST SRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont purement à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif du produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, RESICAST SRL ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Ce site Web est soumis au droit belge, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Tous les litiges relatifs à ce site relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Mons.
Les conditions de ventes sont rédigées en la langue française et celle la version française est applicable. Toute traduction a pour but de faciliter la compréhension de ces conditions.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont des données qui nous permettent de vous identifier en tant que personne. Il peut s'agir par exemple de votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone.
D'autre part, les données anonymes ne sont pas des données personnelles, car elles ne permettent pas de vous identifier. Il peut s'agir, par exemple, de statistiques concernant le nombre de visiteurs sur nos pages web.
Vous pouvez visiter notre site web sans fournir de données personnelles.
Nous collectons des informations à votre sujet lorsque vous nous appelez ou utilisez nos applications mobiles.
Nous ne traitons que les données personnelles dans la mesure nécessaire à la finalité souhaitée (par exemple, pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard, pour respecter nos obligations légales ...) ou aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement (par exemple. Envoi des newsletters, répondre à informations demandées ...).
Nous ne recueillons pas d'informations personnelles sensibles (telles que définies par le règlement UE 2016/679) sans votre consentement explicite préalable…
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à :
RESICAST SRL, 117 rue Bois Bourdon 117 à 7080 Frameries - Belgique.
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